En signant le bulletin
d'inscription, la personne déclare avoir, avant sa signature,
pris connaissance sur support papier de l'ensemble des conditions générales
applicables, et déclare accepter les éléments d'inscriptions
fournis dans la brochure d'information (notamment en ce qui concerne
la durée, l'objectif, le coût.) ainsi que les conditions
d'inscription ci-dessous énoncées :
Inscription : Pour s'inscrire
à un stage, la personne envoie le bulletin d'inscription signé
avec les conditions d'inscription, accompagné de la somme de
réservation fixée à : Séminaire de base
: 150 € TTC - Séminaires spécifiques : 75 €
TTC - Stages techniques 1 et 2 : 110 € TTC - Stage technique 3
: 220 € TTC -Séminaire des anciens élèves
: 65 € TTC - Séminaire Biologie Totale et Ethologie : 115
€ TTC - Séminaire Biologie Totale et Bioherméneutique
: 130 € TTC.
Délai de réflexion
: A compter de la date de signature du bulletin d'inscription, le stagiaire
bénéficie d'un délai de rétractation de
7 jours francs. Pour les inscriptions prises depuis au moins 17 jours
avant le premier jour du stage, la rétractation est admise jusqu'à
10 jours francs avant le début de celui-ci. Si le délai
expire un samedi, dimanche, jour férié ou chômé,
il est prorogé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant. Dans ces cas
de rétractation, les sommes versées sont intégralement
remboursées. Sauf cas de force majeure, en cas de désistement
en dehors de ces délais, les sommes versées sont définitivement
conservées ou reportées sur un stage ultérieur
devant être suivi dans un délai d'un an à compter
de la date de signature du bulletin d'inscription.
Inscription tardive : En cas d'inscription
dans le délai de 7 jours francs précédant le premier
jour du stage, le droit de rétractation ne pourra s'exercer et
tout désistement ne pourra donner lieu au remboursement des sommes
versées. Cependant ces sommes pourront être reportées
sur un stage ultérieur selon les conditions fixées au
précédent paragraphe.
Dispositions financières
: Le prix du stage est indiqué dans la brochure. Le prix est
payable au plus tard le 1er jour du stage, ou le 1er jour de chaque
session pour le séminaire de base.
Annulation du stage ou cessation anticipée
du stage par l'organisateur : En cas d'annulation du stage
pour insuffisance du nombre d'inscrits ou pour toute autre cause, les
sommes versées sont remboursées dans les plus brefs délais.
En cas de cessation anticipée du stage, seule sera due la somme
correspondant aux prestations effectivement dispensées et reçues
; cette somme sera calculée au prorata temporis de la valeur
du stage. Le solde des sommes versées sera remboursé dans
les plus brefs délais. Aucun recours ne peut être exercé
pour quelque cause que ce soit par le stagiaire inscrit.
Abandon ou interruption du stage par le
stagiaire : Toute journée entamée est due en
totalité par le stagiaire. Sauf cas de force majeure, en cas
d'abandon du stage en cours de celui-ci, ou d'absence d'au moins une
journée, les modalités financières suivantes sont
appliquées : une somme de 53 Euros TTC sera due par le stagiaire
à titre de frais fixes (location de salle, frais administratifs,
techniques et de gestion.) en sus le cas échéant du coût
des prestations effectivement dispensées et reçues, qui
sera calculé au prorata temporis de leur valeur.
Cas de différend : Les
parties élisent domicile en leurs adresses respectives. Si une
contestation ou un différend n'ont pu être réglés
à l'amiable, le tribunal de Montpellier sera seul compétent
pour régler le litige.
Offre et prix valables jusqu'au 30 septembre
2008
Conformément à la Loi Informatique
et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès
et de rectification des informations vous concernant.
Je
déclare avoir lu et accepter ces conditions d'inscription que
je joins au bulletin d'inscription. |
